Constitution du Comptoir-Partage La Mie

Le Comptoir-Partage La Mie est un organisme sans but lucratif (OSBL) formé en vertu de la Loi sur les compagnies et enregistré au bureau du Registraire des entreprises.

Membres

Trois catégories de membres forment l’organisme :

• membre de soutien
• membre partenaire
• membre honoraire

Membre de soutien

Ce membre a le droit de :

• participer à toutes les activités de l’organisme
• recevoir les avis de convocation
• assister aux assemblées des membres et y voter

Une cotisation annuelle est exigée.

Membre partenaire

Ce membre n’a pas le droit d’assister aux assemblées des membres. Il peut, par avis écrit remis au secrétaire du conseil d’administration, désigner un représentant.

Il possède tous les droits et pouvoirs accordés aux membres de soutien.

En tout temps, le membre partenaire peut destituer son représentant.

Une cotisation annuelle est exigée.

Membre honoraire

Le conseil d’administration peut, par résolution, nommer membre honoraire, toute personne qui aura rendu service ou appuyé la Corporation par son travail ou par ses contributions.

Le membre honoraire peut participer aux activités de la Corporation et assister aux assemblées des membres, mais sans droit de vote.

Il n’est pas éligible comme administrateur de la Corporation et n’est pas tenu de verser une cotisation annuelle.

Administrateurs

Les affaires du Comptoir-Partage La Mie sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf (9) administrateurs choisis par les membres de soutien.

Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans.

L’administrateur sortant est rééligible.

Officiers

Les officiers de l’organisme sont :

• le président
• le vice-président
• le secrétaire
• le trésorier

Les officiers sont élus ou nommés par le conseil d’administration à leur première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres ou à toute autre assemblée tenue pour combler le poste vacant.

Rôle et responsabilité du conseil d’administration

Toute décision émanant du conseil d’administration reflète l’opinion du groupe des administrateurs.

La seule exception survient lorsqu’un administrateur a obtenu l’autorisation spécifique d’agir au nom du conseil d’administration.

Afin d’assumer pleinement  son rôle de gestionnaire, le conseil d’administration possède tous les pouvoirs qu’une Corporation est autorisée à exercer et à poser en vertu de son acte constitutif.

Il doit entre autres :

• S’assurer que le Comptoir-Partage La Mie respecte et réalise la mission qu’il s’est donnée;
• S’assurer que l’organisme respecte les lois qui lui sont applicables;
• Conserver de manière sécuritaire tous les documents requis par la loi;
• Gérer les finances (budget, achats, dépenses, locations);
• Approuver les projets de développement de l’organisme;
• Établir des règlements et politiques (harcèlement, éthique, code de conduite);
• S’assurer de l’entretien des lieux et biens du Comptoir-Partage La Mie;
• Embaucher et évaluer les cadres supérieurs;
• Informer les membres des affaires du Comptoir-Partage La Mie.

Assemblée générale annuelle

L’assemblée annuelle des membres de la Corporation a lieu dans les trois mois suivant la fin de l’année financière au siège de la Corporation ou à tout autre endroit dans la province de Québec, à la date et à l’heure que le conseil d’administration pourra déterminer afin de :

1. recevoir et prendre connaissance des états financiers ne datant pas plus de six mois et, le cas échéant, du rapport de l’auditeur;
2. élire les administrateurs;
3. nommer un auditeur;
4. ratifier les règlements;

Toute assemblée générale annuelle peut aussi constituer une assemblée extraordinaire pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie cette assemblée.